La Direction de la Réglementation touristique a pour missions :

1. de concevoir et de proposer la mise à jour régulière des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités et professions touristiques ;
2. de coordonner et de mettre en œuvre les opérations d’homologation et de contrôle des entreprises et professions touristiques ;
3. d’instruire les dossiers de demande ou de retrait d’agrément de mise en exploitation des projets hôteliers et touristiques ;
4. de contribuer à la promotion d’une concurrence favorable à la protection du consommateur et au développement du secteur touristique.

La Direction de la Réglementation touristique comprend :

1. Division de la réglementation et de la Qualité
2. Division de l’Encadrement et du Contentieux.