Cellule de Passation des Marchés Publics

Cellule de Passation des Marchés Publics

 
 

La Cellule de Passation des Marchés publics a pour missions :

  1. de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés et au bon fonctionnement de la Commission des Marchés ;
  2. d’établir, en début d’année, le plan consolidé annuel de passation des marchés du Ministère ;
  3. d’examiner l’avis général de passation des marchés et de suivre sa publication conformément aux articles 6 et 56 du Code des Marchés publics ;
  4. de donner un appui technique aux différents services pour les opérations de passation de marchés ;
  5. d’établir des rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention du Ministre, pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics.

Le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés est nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de l’État de la hiérarchie A ou B, ou assimilés.

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